Introduction
La PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH tient particulièrement au respect de la vie privée et des données personnelles des visiteurs de ses sites internet et de ses clients.
La SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH, société par actions simplifiées de droit français, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 893 358 341, dont le siège social est situé au 46 avenue de la Grande Armée Paris 17ième, agit en qualité de responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
La SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH a recours à la SAS HOPSCOTCH dont le siège social est situé au 23 rue Notre Dame des Victoires, 75002 PARIS, pour l’hébergement de son site internet public (Immerscio.com). La société HOPSCOTCH agit en qualité de sous-traitant de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH.
Nous souhaitons établir une relation de confiance en traitant vos données de manière licite, loyale et transparente. La SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH se conforme ainsi au cadre de protection des données mis en œuvre par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, « RGPD ».) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dit « Loi Informatique et Libertés ».
1. Définitions
La PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH (« Plateforme Immerscio ») renvoie de manière large aux sites internet appartenant à la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH, dont notamment le site internet Immerscio.com.
La présente Politique de confidentialité (« Politique ») qui s’applique au site Immerscio.com a pour objectif de décrire les principes mis en place par la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH se conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
Conformément à l’article 4 1) du RGPD, nous considérons les définitions suivantes :
- Les données à caractère personnel (« Données Personnelles») sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable tel que définies par le RGPD ;
- Le traitement («Traitement ») renvoie à « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l‘organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. »
2. Catégories et finalités des données collectées
Nous recueillons des données vous concernant lorsque vous interagissez et accéder à nos services.
Les diverses catégories de données collectées dépendront de vos interactions avec notre site internet Immerscio.com ainsi qu’aux fonctionnalités utilisées. Vos Données Personnelles ne seront, en aucun cas, traitées pour d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessous. Conformément à l’article 15 1. a) et b) du RGPD, les différentes catégories de Données Personnelles collectées via notre site internet Immerscio.com, en fonction de votre qualité, sont :
- Lorsque vous êtes visiteur du site Immerscio.com
Lors d’une simple visite, aucune Donnée Personnelle n’est expressément recueillie de manière non anonymisée.
Seules les Données Personnelles liées à l’accès au site (adresse IP (anonymisée), la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur d’accès) seront recueillies par des traceurs. Les données d’accès, strictement nécessaires, seront exploitées dans le seul et unique but d’assurer le fonctionnement du site et améliorer la performance de nos contenus.
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la Section 7 Cookies.
- Lorsque vous interagissez avec nos services par l’intermédiaire du site Immerscio.com
Par exemple, dans le cadre du formulaire de contact ou l’envoi d’un courriel pour demande d’information. Votre adresse électronique, ainsi que toute Donnée personnelle supplémentaire apportée par vos soins peuvent être recueillies pour répondre à vos attentes et demandes et leur recueil reposera sur la base légale de notre intérêt légitime.
- Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter par l’intermédiaire du site Immerscio.com
Votre nom, prénom et adresse électronique seront recueillis pour vous joindre et vous identifier. Pour cela, votre consentement vous sera expressément demandé en cochant la case :
« En cochant cette case, j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma demande d’inscription à la lettre d’information. »
En cas de refus de cocher la case et donc de consentir, aucune Donnée Personnelle ne sera recueillie, mais votre inscription à la newsletter ne sera pas effective.
Dans le cas où vous décideriez de créer un compte client et un compte administrateur client sur le site internet immerscio.powerappsportals.com, des Données Personnelles vous serons demandées. Toute information relative à ces Données Personnelles récoltées est explicitement mentionnée dans la Politique de confidentialité de la Plateforme Immerscio, disponible sur le site internet mentionné ci-dessus, en bas de page d’accueil.
Le site Immerscio.com ne collecte aucune donnée sensible telle qu’exposée au considérant 51 du RGPD et limite son recueil de Données Personnelles, au strict minimum, dans un souci de minimisation des données.
Nous ne ciblons aucunement la collecte de Données Personnelles de mineurs (moins de 18 ans) et les fonctionnalités de notre site Immerscio sont strictement réservées aux majeures. Si vous êtes mineurs, veuillez ne pas utiliser notre site Immerscio et, ne communiquer, le cas échéant, aucune Donnée Personnelle par son intermédiaire.
Les Données Personnelles recueillies sont strictement réservées à l’usage du responsable de traitement et ses sous-traitants mentionnés à la Section 5, pour l’accès aux services proposés par notre site Immerscio.com.
3. Base légale du Traitement des Données Personnelles
La licéité du Traitement des Données Personnelles repose sur les bases légales de l’article 6 du RGPD.
D’une part, nous nous fondons sur notre intérêt légitime, lorsque vous interagissez avec nos équipes et accédez à notre site internet Immerscio.com, pour certains cookies strictement nécessaires déposés sur vos terminaux.
D’autre part, pour les Données Personnelles recueillies lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous avons recours à la base légale du consentement.
4. Conservation des Données Personnelles
Nous conservons vos Données Personnelles sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire pour atteindre la finalité souhaitée, conformément à l’article 5 e) du RGPD. Pour ce qui est des Données Personnelles susmentionnées recueillies par le site internet Immerscio.com lors de votre inscription à la newsletter, la durée de conservation est indéterminée et dépend de votre bon vouloir. Ces Données Personnelles seront supprimées dès le retrait de votre consentement. Ce retrait devra prendre la forme d’un désabonnement de votre part en écrivant votre souhait de vous désabonner à l’adresse suivante : DPO@immerscio.com
Concernant les cookies nécessaires, ces derniers seront conservés au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après votre visite et douze (12) mois pour autres cookies. Pour plus de détails, veuillez consulter la Section 7 Cookies.
5. Partage et transfert des Données Personnelles collectées
Pour vous fournir des prestations de qualité, nous collaborons avec diverses sociétés, engagées comme prestataires de services, agissant ainsi en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 4 8) du RGPD.
Actuellement, nous n’effectuons aucun Traitement de Données Personnelles impliquant un transfert en dehors de l’Union européenne (UE). Tous nos sous-traitants hébergent ainsi les Données Personnelles en leur possession au sein de l’UE.
Dans le cas où, nous serions amenés à effectuer des transferts hors de l’UE, nous nous engageons à mettre en place l’une des garanties de protection suivante : soit des Clauses Contractuelles Types (CCT), soit des Règles d’Entreprises Contraignantes (REC), soit un code de conduite ou certification, si le transfert ne rentre pas dans l’une des dérogations de l’article 49 du RGPD.
Vos Données Personnelles sont traitées, partagées et stockées chez nos sous-traitants qui agissent en notre nom et pour notre compte :
- HOPSCOTCH dont le siège social est situé au 23 rue Notre Dame des Victoires, 75002 PARIS pour toutes les données liées au fonctionnement du site internet ;
- HEAVEN dont le siège social est situé au 25 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS pour la conception du site web.
La SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH pourra éventuellement être amenée à divulguer vos Données Personnelles pour se conformer aux lois en vigueur ou à une demande de la justice (obligations légales), pour faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Immerscio.com, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de notre site Immerscio.com.
6. Sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité (disponibilité, non-répudiation, intégrité et authenticité) de vos Données Personnelles lors de leurs Traitements. Entre autres, nous avons mis en place de mesures de traçabilité de vos données, des mesures de protection des logiciels, de sauvegarde des données, de chiffrement des données, et de contrôle d’accès du personnel aux Données Personnelles.
En ce qui concerne nos partenaires, nous ne traitons qu’avec des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles. Nos relations sont strictement encadrées par un acte juridique, conformément à l’article 28 du RGPD.
7. Cookies
Notre site Immerscio.com utilise, lors de votre visite, des traceurs semblables à des petits fichiers textes directement enregistrés sur le navigateur de votre terminal appelés « cookies ».
Nous utilisons des cookies dits « strictement nécessaires » ayant pour finalités exclusives de permettre la communication par voie électronique et l’accès et l’amélioration de nos services. Par exemple, les cookies déposés concernent la géolocalisation et d’identification du terminal, les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur et les traceurs de mesures d’audience.
Nous utilisons aussi des cookies de mesure d’audience, « non strictement nécessaires » qui nous permettent de répondre notamment, à la détection des problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie ou encore à l’analyse de l’utilisation du service avec pour base légale le recueil de votre consentement.
| Nom du cookie | Description | Cookie nécessaire | Durée |
| cmplz | Les cookies de sauvegarde des préférences cookies consent ont un caractère obligatoire pour le fonctionnement du site | X | 90 jours |
| pll_language | Les cookies de sauvegarde de la langue sont utilisés sur le site internet pour le fonctionnement et l’accès au site internet et éviter de renseigner la langue à chaque connexion au site internet Immerscio.com | X | 90 jours |
| ga : gtag(‘config’, ‘XXXX’, {‘cookie_expires’: 33696000, ‘anonymize_ip’: true}) | Les cookies d’audience (Google Analytics) servent à mesurer l’audience. Pour précision, aucune donnée personnelle n’est recueillie par notre site internet lors du dépôt des cookies sur votre terminal, car il y a un paramétrage d’anonymiser pour les adresses IP | 12 mois |
Votre consentement est recueilli par l’intermédiaire de notre bannière cookies, dès votre première connexion à notre site internet Immerscio.com.
8. Droit des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès permanent, de rectification et d’effacement, d’opposition, de portabilité et un droit à la limitation du Traitement des Données Personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit de refus de faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris du profilage lorsqu’elle est fondée exclusivement sur une décision automatisée. L’exercice de ces droits peut être limité par des motifs légitimes et/ou impérieux, ainsi que des dispositions légales.
9. Nous contacter
Pour exercer ces droits ou pour toutes demandes sur le Traitement de vos Données Personnelles effectué par la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH, vous pouvez écrire à l’adresse : DPO@immerscio.com.
Après vérification de votre identité, une réponse à votre demande vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois, pouvant être prolongé jusqu’à trois (3) mois en fonction de la complexité de votre demande.
En cas de réponse jugée insatisfaisante, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) française – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.
10. Modification de la politique
Nous serons probablement amenés à modifier la présente Politique, en raison de l’évolution du droit applicable ou dans un souci d’amélioration de nos activités et offres. Nous vous incitons ainsi à consulter régulièrement la présente page, pour connaître d’éventuels changements.
